Avis relatif aux informations nécessaires à l'inscription complémentaire sur les listes électorales et aux dates de clôture des inscriptions complémentaires sur la liste électorale, au dépôt complémentaire des candidatures et à la clôture du vote pour l'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 qui est organisée en 2007 <BR>

J.O. 115 du 19 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux informations nécessaires à l'inscription complémentaire sur les listes électorales et aux dates de clôture des inscriptions complémentaires sur la liste électorale, au dépôt complémentaire des candidatures et à la clôture du vote pour l'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 qui est organisée en 2007

NOR : MCCB0754319V

Le présent avis est publié en application de l'article 8 de l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret no 2002-90 du 16 janvier 2002 (Journal officiel du 5 mai 2002, pages 8899-8900). Il vient compléter l'avis de même objet publié au Journal officiel du 24 janvier 2007.

Créé par la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive (codifiée dans le livre V du code du patrimoine), l'Institut national de recherches archéologiques préventives est l'établissement public chargé de réaliser les diagnostics et les opérations de fouilles d'archéologie préventive et d'en assurer l'exploitation scientifique.

Cet établissement public organise l'élection des sept membres de son conseil scientifique mentionnés au 2° de l'article 15 de son décret statutaire no 2002-90 du 16 janvier 2002, qui sont des représentants des personnels exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l'archéologie, répartis selon les quatre collèges distincts suivants :

- deux élus par les personnels d'enseignement et de recherche exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur ;

- deux élus par les personnels de recherche exerçant leurs fonctions dans les établissements de recherche ;

- deux élus par les personnels du ministère chargé de la culture exerçant leurs fonctions dans les services des directions régionales des affaires culturelles chargés de l'archéologie ;

- un élu par les personnels des collectivités territoriales exerçant leurs fonctions dans un service d'archéologie de collectivités territoriales.

Dans la mesure où les opérations électorales organisées entre janvier et mars 2007 se sont révélées infructueuses pour deux des collèges susmentionnés, ne permettant pas d'assurer la composition du conseil scientifique dans les conditions déterminées par l'article 15(2°) rappelé ci-dessus, le président de l'établissement public, après avis de la commission électorale, a pris la décision le 2 avril 2007 :

- de relancer le dispositif électoral relatif aux inscriptions sur les listes électorales et au dépôt des candidatures pour celles des personnes concernées qui ne se sont pas inscrites comme électeurs à la date du 27 février 2007 et comme candidats à la date du 23 mars 2007 ;

- de modifier la date de clôture du vote pour l'ensemble des personnes concernées.

En conséquence, les informations nécessaires aux personnels pouvant se présenter comme électeurs et comme candidats sont désormais les suivantes :

Afin de pouvoir être électeur, les personnes qui remplissent les conditions précisées par l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susmentionné et qui ne se sont pas inscrites à la date du 27 février 2007 doivent demander au président de l'établissement public leur inscription sur la liste électorale au moyen d'un formulaire d'inscription que l'établissement public diffuse par l'intermédiaire des établissements et services où travaillent les personnels concernés.

Le président de l'établissement public a fixé, par décision du 2 avril 2007, la nouvelle date de clôture des inscriptions sur la liste électorale au 5 juin 2007, à 17 heures, le cachet de la poste faisant foi (INRAP, élections au conseil scientifique, 7, rue de Madrid, 75008 Paris).

Dans un délai de dix jours ouverts après la date de clôture des inscriptions, le président de l'établissement public publie les listes électorales ainsi complétées, qui seront affichées au siège et dans chaque implantation territoriale des services de l'établissement public. Il notifie aux intéressés les décisions de rejet de leur demande d'inscription et leur motivation.

Les contestations portées contre les listes électorales sont adressées par lettre recommandée avec avis de réception au président de l'Institut dans les cinq jours de leur publication ou, pour les personnes dont la demande d'inscription a été rejetée, dans les cinq jours qui suivent la notification de la décision de rejet.

Afin de pouvoir faire acte de candidature, les personnes qui remplissent les conditions précisées par l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susmentionné et qui ne se sont pas inscrites à la date du 23 mars 2007 doivent remplir la partie du formulaire prévue à cet effet, qui est diffusé également par l'intermédiaire des établissements et services où travaillent les personnels concernés, et déposer celle-ci auprès du président de l'établissement public. Les candidats peuvent également joindre une profession de foi, dont le volume n'excédera pas un format A4 recto verso. Chaque candidature comprend obligatoirement celle d'un(e) membre titulaire et d'un(e) membre suppléant(e).

Le président de l'établissement public a fixé, par décision du 2 avril 2007, la nouvelle date de clôture de dépôt des candidatures au 29 juin 2007, à 17 heures, le cachet de la poste faisant foi (INRAP, élections au conseil scientifique, 7, rue de Madrid, 75008 Paris).

Le vote a lieu uniquement par correspondance, avec le matériel de vote envoyé par l'établissement public à chaque personne inscrite sur la liste, au scrutin nominal majoritaire à un seul tour.

Le président de l'établissement public, par décision du 2 avril 2007, a reporté, pour l'ensemble des personnes concernées qui remplissent les conditions précisées par l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susmentionné, la date de clôture du vote au 26 septembre 2007 à minuit, le cachet de la poste faisant foi (INRAP, élections au conseil scientifique, 7, rue de Madrid, 75008 Paris).